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OPCO des entreprises de proximité

Préambule

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé1 mai 2026

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité, dans le cadre d'une réforme sur la formation professionnelle.

Le présent accord est conclu dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage prévue par la loi n° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39 qui prévoit la création d'opérateurs de compétences.

Cet article dispose notamment que l'agrément sera attribué à ces opérateurs de compétences en ayant une vigilance particulière sur la cohérence et la pertinence économique de leur champ d'intervention.

C'est dans ce cadre que les parties signataires conviennent par le présent accord de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019, pour les entreprises et les salariés relevant du champ du présent accord.

Cet accord confirme l'accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au jeudi 30 avril 2026

Préambule