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OPCO des entreprises de proximité

Préambule

Abrogé1 septembre 2023
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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCO pour la branche de l'immobilier

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier désignent un opérateur de compétences (OPCO) pour gérer la formation professionnelle.

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les OPCA en opérateurs de compétences (OPCO). En application de ce texte, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif avant la date limite du 31 décembre 2018 ;

Vu l'accord du 22 novembre 2018 portant désignation de l'OPCO de l'économie de proximité ;

Vu le courrier du 23 janvier 2019 de la DGEFP invitant les partenaires sociaux de la branche à se rapprocher des signataires de l'accord constitutif de l'OPCO des professions des entreprises de proximités et de ses salariés ;

Vu l'accord du 28 février 2019 constitutif portant création de l'OPCO des entreprises de proximité,

Par le présent accord, les partenaires sociaux procèdent à la désignation motivée d'un opérateur de compétence pour la branche de l'immobilier.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au jeudi 31 août 2023

Préambule