OPCO (Mobilités)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536), quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Champ d'application de l'accord OPCO Mobilités

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile, sans distinction de taille.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536), quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance