En vigueur depuis le 16 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord dans le thermalisme
Résumé. Cet accord s'applique aux stations thermales qui suivent les règles de la convention collective du thermalisme.
Le présent accord est applicable aux établissements thermaux relevant du champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999.