En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée pour la gestion des formations
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour gérer la formation professionnelle dans un secteur spécifique.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.