Opérateur de compétences de la construction

Article 5.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.4

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction se réunit au moins 6 fois par an. Les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et procès-verbaux du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'OPCO Construction se réunit au moins six fois par an et consigne ses décisions dans un procès-verbal.

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction se réunit au moins 6 fois par an. Les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 juillet 2021

Source : Légifrance