Opération de qualification des moins de 26 ans

Durée de l'accord

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En vigueur depuis le 5 décembre 2001

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Durée d'un accord de formation pour les moins de 26 ans

Résumé. Un accord pour des formations pour les moins de 26 ans commence à la date de signature et est valable jusqu'au 31 décembre 2002.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour des formations débutant avant le 31 décembre 2002.

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2001

Durée de l'accord
Article 10