En vigueur depuis le 5 décembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord de formation pour les moins de 26 ans
Résumé. Un accord pour des formations pour les moins de 26 ans commence à la date de signature et est valable jusqu'au 31 décembre 2002.
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour des formations débutant avant le 31 décembre 2002.
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