Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement par la branche, soit, pour l'enseignement privé indépendant, 1 534 heures de travail effectif pour le personnel enseignant et 1 569 heures de travail effectif pour les autres catégories de personnel (personnel administratif et de service et personnel d'encadrement pédagogique).

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Définition du salarié à temps partiel

Résumé. Un salarié à temps partiel travaille moins que la durée légale ou conventionnelle, avec des heures spécifiques pour l'enseignement privé.

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement par la branche, soit, pour l'enseignement privé indépendant, 1 534 heures de travail effectif pour le personnel enseignant et 1 569 heures de travail effectif pour les autres catégories de personnel (personnel administratif et de service et personnel d'encadrement pédagogique).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parModifications de la convention suite à fusion iart. 13 (VNE) : Modification des règles de temps partiel dans l'enseignement privé à distance

En résumé. La mention 'hors contrat' a été remplacée par 'indépendant' pour les établissements d'enseignement privé, sans autre modification.

En vigueur du jeudi 13 novembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance