Organisation des réunions à distance

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 26 février 2022

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Demande d'extension de l'avenant sur les réunions à distance

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les réunions à distance.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Source : Légifrance