En vigueur depuis le 1 avril 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord intégré à la convention collective
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du 13 février 1969 dans laquelle il sera intégré.
Pour les besoins de cette intégration, les parties signataires conviennent d'y apporter ultérieurement les adaptations rédactionnelles nécessaires.