Organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du 13 février 1969 dans laquelle il sera intégré.

Pour les besoins de cette intégration, les parties signataires conviennent d'y apporter ultérieurement les adaptations rédactionnelles nécessaires.

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En vigueur depuis le 1 avril 1997

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Accord intégré à la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et intégré à la convention collective de 1969, avec des adaptations rédactionnelles ultérieures.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du 13 février 1969 dans laquelle il sera intégré.

Pour les besoins de cette intégration, les parties signataires conviennent d'y apporter ultérieurement les adaptations rédactionnelles nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997

Source : Légifrance