En vigueur depuis le 9 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'organisation du temps de travail dans les ports de plaisance
Résumé. Un accord organise le temps de travail pour les employés des ports de plaisance, en tenant compte des besoins des entreprises et de l'équilibre vie pro-vie perso.
Cet accord s'applique à l'ensemble des personnels salariés des entreprises relevant de la convention collective des ports de plaisance.