Organisation et durée du temps de travail

Chapitre VI : Embauches compensatrices (1)

Abrogé30 avril 2017
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Créé le 24 juillet 2001 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Embauches compensatrices en cas de réduction du temps de travail

Résumé. Les entreprises doivent embaucher plus de personnel si elles réduisent le temps de travail, sauf si cela représente moins d'un mi-temps.

La réduction du temps de travail se traduira par des embauches compensatrices à hauteur de 6 % de l'effectif de l'entreprise. Lorsque cela aboutit à un résultat inférieur à un mi-temps, soit 17 h 30, l'entreprise s'en trouvera exonérée.

Les embauches compensatrices peuvent, par ordre de priorité, se faire sous forme de contrat à durée indéterminée à temps plein, de contrat à temps partiel d'une durée minimale hebdomadaire de 17 h 30, de contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 12 mois ou de contrat d'adaptation.

Elles pourront aussi être réalisées par l'augmentation de la durée du travail des salariés à temps partiel.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3-I et IV de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée (arrêté du 19 novembre 2001, art. 1er).

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017

En vigueur du mardi 24 juillet 2001 au samedi 29 avril 2017

Chapitre VI : Embauches compensatrices (1)