Organisation et financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2020

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord s'appliquent à toutes les entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance