PACA Valeur du point au 1er mai 2026

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Accord sur la valeur du point pour les salaires en architecture

Résumé. Un accord fixe la valeur du point pour les salaires dans les entreprises d'architecture en PACA, avec des règles pour l'égalité de rémunération et le respect du SMIC.

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance