Périmé31 décembre 2017
Créé le 16 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
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Pacte de responsabilité et de solidarité
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Créé le 16 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Ce numéro a ensuite été attribué àEntrée en vigueur d'un accord
En vigueur du jeudi 16 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Ce numéro appartenait auparavant àVieillissement des salariés et objectifs intergénérationnels
Source : Légifrance