Périmé31 décembre 2017
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi annuel du pacte de responsabilité
Résumé. Le pacte de responsabilité sera suivi chaque année via un rapport de branche pour s'assurer que les engagements sont tenus.
Le suivi annuel du pacte de responsabilité sera assuré dans le cadre de la présentation du rapport annuel de branche.