Participation dérogatoire

Article 1er

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Article 1er

Les parties conviennent du présent accord destiné à permettre aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif de participation dérogatoire de disposer d'un texte applicable en l'état.

Le présent accord contient en annexe l'accord-type permettant la mise en place d'un tel dispositif.

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En vigueur depuis le 10 février 2025

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Accord pour la mise en place d'un dispositif de participation dérogatoire

Résumé. Un accord permet aux entreprises de créer un système de participation dérogatoire en utilisant un modèle prêt à l'emploi.

Les parties conviennent du présent accord destiné à permettre aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif de participation dérogatoire de disposer d'un texte applicable en l'état.

Le présent accord contient en annexe l'accord-type permettant la mise en place d'un tel dispositif.

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Source : Légifrance