En vigueur depuis le 10 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi annuel de l'accord de participation dérogatoire
Résumé. Un accord est suivi chaque année par la CPPNI pour les entreprises de maroquinerie et autres secteurs spécifiques.
Le présent accord fait l'objet d'un suivi une fois par an par la CPPNI.