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Article 6

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Article 6

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'épargne entreprise (PEE), d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou d'un plan d'épargne retraite collectif (PER), les entreprises sont encouragées à proposer des fonds d'investissement répondant à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

À ce titre, les signataires du présent accord incitent les entreprises à intégrer, parmi les supports d'investissement accessibles aux salariés, un ou plusieurs fonds :
– favorisant le financement d'entreprises respectant des critères de développement durable ;
– ou labellisés selon des standards reconnus (tels que le label CIES).

L'objectif est de permettre aux salariés d'orienter leur épargne salariale vers des placements équitables et respectueux de l'environnement, dans une logique de responsabilité sociale et de transition écologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Encouragement aux investissements responsables dans l'épargne salariale

Résumé. Les entreprises sont encouragées à proposer des fonds d'investissement responsables dans les plans d'épargne pour les salariés.

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'épargne entreprise (PEE), d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou d'un plan d'épargne retraite collectif (PER), les entreprises sont encouragées à proposer des fonds d'investissement répondant à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

À ce titre, les signataires du présent accord incitent les entreprises à intégrer, parmi les supports d'investissement accessibles aux salariés, un ou plusieurs fonds :
– favorisant le financement d'entreprises respectant des critères de développement durable ;
– ou labellisés selon des standards reconnus (tels que le label CIES).

L'objectif est de permettre aux salariés d'orienter leur épargne salariale vers des placements équitables et respectueux de l'environnement, dans une logique de responsabilité sociale et de transition écologique.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Ce numéro appartenait auparavant àChoix et conditions de la participation des salariés

Source : Légifrance