Participation des salariés

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Afin de mieux associer la contribution des salariés à l'obtention et à l'amélioration des résultats des entreprises, et conformément à l'article 9 de la loi n° 2006-1770, le présent accord établit un régime de participation pour les salariés relevant du champ d'application de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Accord de participation des salariés dans les sucreries

Résumé. Un accord est mis en place pour mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise, conformément à la loi de 2006.

Afin de mieux associer la contribution des salariés à l'obtention et à l'amélioration des résultats des entreprises, et conformément à l'article 9 de la loi n° 2006-1770, le présent accord établit un régime de participation pour les salariés relevant du champ d'application de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance