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Participation

Article 5

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Article 5

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément de participation dans l'entreprise

Résumé. Les entreprises peuvent ajouter un supplément à la participation aux bénéfices, en respectant les plafonds et règles de répartition existants.

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance