Participation

Article 5

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Article 5

Indépendamment d'un éventuel bénéfice exceptionnel, un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition que l'accord lui-même.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Supplément de participation dans l'entreprise

Résumé. Un supplément de participation peut être ajouté selon des règles spécifiques, en respectant les plafonds et les modalités de répartition déjà établis.

Indépendamment d'un éventuel bénéfice exceptionnel, un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition que l'accord lui-même.

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Source : Légifrance