En vigueur depuis le 19 juin 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions pour ajuster l'accord sur l'euro
Les parties signataires se réuniront, avant le 15 octobre 2001, afin d'examiner les éventuels ajustements des dispositions visées ci-dessus qui seraient nécessaires compte tenu de nouveaux éléments pouvant survenir après la signature du présent accord et qui se concrétiseraient, le cas échéant, sous la forme d'un avenant.