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Pénibilité

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Article 5

Le calendrier arrêté est le suivant :

– 13 décembre 2011 : nouvelle réunion du groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire ; présentation du cabinet conseil et de la démarche, précisions sur les situations de pénibilité, définition de la méthodologie, du contenu de l'étude et des indicateurs ;
– décembre 2011 : prise de contact avec les entreprises ;
– janvier/mi-février 2012 : enquêtes de terrain ;
– fin janvier : réunion du groupe de travail ;
– courant février : travaux d'analyse du cabinet ;
– mi-mars : premier rendu d'analyses devant le groupe de travail ;
– mi-mars/mi-avril : complément des études terrain ;
– fin avril : rendu d'analyses au groupe de travail ;
– juin 2012 : conclusion d'un accord de branche.
Les entreprises de la profession seront régulièrement tenues informées de l'avancement du projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'étude sur la pénibilité au travail

Résumé. Un calendrier est établi pour étudier la pénibilité au travail dans une branche professionnelle, avec des étapes clés jusqu'à un accord final en juin 2012.

Le calendrier arrêté est le suivant :

– 13 décembre 2011 : nouvelle réunion du groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire ; présentation du cabinet conseil et de la démarche, précisions sur les situations de pénibilité, définition de la méthodologie, du contenu de l'étude et des indicateurs ;
– décembre 2011 : prise de contact avec les entreprises ;
– janvier/mi-février 2012 : enquêtes de terrain ;
– fin janvier : réunion du groupe de travail ;
– courant février : travaux d'analyse du cabinet ;
– mi-mars : premier rendu d'analyses devant le groupe de travail ;
– mi-mars/mi-avril : complément des études terrain ;
– fin avril : rendu d'analyses au groupe de travail ;
– juin 2012 : conclusion d'un accord de branche.
Les entreprises de la profession seront régulièrement tenues informées de l'avancement du projet.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance