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Pénibilité

Article 6

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Article 6

L'objectif des partenaires sociaux de la branche est bien d'aboutir à un accord paritaire sur le sujet.
Cet accord fera immanquablement le lien avec d'autres travaux conduits dans la branche : l'accord seniors, la sécurité du travail, l'emploi des travailleurs handicapés, le maintien en emploi, l'amélioration de notre régime de prévoyance…
Un tel accord de branche n'est certes pas obligatoire, mais devrait avoir tout de même le mérite :

– de donner un cadre à l'ensemble de la profession sur le sujet de la pénibilité, d'en réduire les effets, d'en analyser et d'en gérer les conséquences ;
– de couvrir les entreprises comptant de 50 à 300 salariés équivalents temps plein (ETP) ;
– d'aider les entreprises de plus de 300 salariés à organiser leur accord d'entreprise ou à définir leur plan d'action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un accord sur la pénibilité au travail

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle négocient un accord pour gérer la pénibilité au travail, couvrant les entreprises de 50 à 300 salariés et aidant les plus grandes à organiser leurs propres accords.

L'objectif des partenaires sociaux de la branche est bien d'aboutir à un accord paritaire sur le sujet.
Cet accord fera immanquablement le lien avec d'autres travaux conduits dans la branche : l'accord seniors, la sécurité du travail, l'emploi des travailleurs handicapés, le maintien en emploi, l'amélioration de notre régime de prévoyance…
Un tel accord de branche n'est certes pas obligatoire, mais devrait avoir tout de même le mérite :

– de donner un cadre à l'ensemble de la profession sur le sujet de la pénibilité, d'en réduire les effets, d'en analyser et d'en gérer les conséquences ;
– de couvrir les entreprises comptant de 50 à 300 salariés équivalents temps plein (ETP) ;
– d'aider les entreprises de plus de 300 salariés à organiser leur accord d'entreprise ou à définir leur plan d'action.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance