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Pénibilité

Article 7

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Article 7

Le présent accord de méthode sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé pour information aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France, au ministère du travail et au MEDEF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion d'un accord de méthode sur la pénibilité

Résumé. Un accord de méthode sur la pénibilité sera partagé avec les partenaires et les entreprises, après une étude et des discussions.

Le présent accord de méthode sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé pour information aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France, au ministère du travail et au MEDEF.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance