Pénibilité

Titre II Mesures et actions de prévention

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En vigueur depuis le 17 août 2017

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Conditions pour un accord sur la pénibilité au travail

Résumé. Un accord doit traiter de la réduction des risques au travail et inclure des objectifs mesurables.

L'article D. 4163-3 du code du travail impose à l'accord de traiter :

– d'une part, au moins l'un des thèmes suivants :
–– la réduction des polyexpositions aux facteurs de risques définis à l'article D. 4161-2 du code du travail ;
–– l'adaptation et l'aménagement du poste de travail ;

– d'autre part, au moins deux des thèmes suivants :
–– l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
–– le développement des compétences et des qualifications ;
–– l'aménagement des fins de carrière ;
–– le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques mentionnés à l'article D. 4161-2 du code du travail.

À chacun de ces domaines d'action doit être associé un objectif chiffré, mesuré au moyen d'indicateurs.

En vigueur depuis le jeudi 17 août 2017

Titre II Mesures et actions de prévention
1. Aménagement et adaptation des postes de travail
2. Amélioration des conditions de travail
3. Développement des compétences et des qualifications