Périmé7 avril 2022
Créé le 7 avril 2019 · Périmé le 7 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises de lin
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises du lin selon une convention de 1992.
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.