Période de reconversion

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif.

En effet, les dispositions prévues dans le cadre de cet accord s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d'accord type compte tenu du fait que le thème de négociation du présent accord, à savoir, la durée de formation en période de reconversion, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Accord sur la formation en reconversion applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille, pour la durée de formation en période de reconversion.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif.

En effet, les dispositions prévues dans le cadre de cet accord s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d'accord type compte tenu du fait que le thème de négociation du présent accord, à savoir, la durée de formation en période de reconversion, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

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