Période de reconversion

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord peuvent être modifiées si les lois ou autres accords le permettent.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance