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Périodes d'essai

relatif aux périodes d'essai

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de la période d'essai des employés

Résumé. La période d'essai pour les employés est fixée à 2 mois et ne peut pas être prolongée.

(Modifie le premier alinéa de l'article 26 des clauses générales relatif à la durée de la période d'essai)

La durée de la période d'essai des employés est de 2 mois.

Elle n'est pas renouvelable.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification de la durée maximale de la période d'essai

Résumé. La période d'essai des agents de maîtrise passe de 2 à 4 mois maximum, avec une possibilité de renouvellement.

(Modifie les 4e et 5e alinéas de l'article 4 de l'avenant « Maîtrise » relatifs à la durée et à la prolongation de la période d'essai)

La durée de la période d'essai des agents de maîtrise est de 2 mois, renouvelable 1 fois, soit au maximum de 4 mois.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification de la durée maximale de la période d'essai des cadres

Résumé. La période d'essai pour les cadres passe de 3 à 6 mois maximum, avec une possibilité de renouvellement.

(Modifie le 3e alinéa de l'article 4 de l'avenant « Cadres » relatif à la durée et à la prolongation de la période d'essai)

La durée de la période d'essai des cadres est de 3 mois, renouvelable 1 fois, soit au maximum de 6 mois.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification des périodes d'essai

Résumé. L'article modifie les règles sur la durée des périodes d'essai pour les cadres et les agents de maîtrise.

(Modifie le 7e alinéa de l'article 4 de l'avenant « Maîtrise » et le 5e alinéa de l'article 4 de l'avenant « Cadres »)

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification des délais de prévenance pour rupture de période d'essai

Résumé. L'employeur doit prévenir le salarié avant de rompre la période d'essai et respecter des délais de prévenance variables selon la durée de présence.

L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit en informer le salarié avant son départ et respecter les délais de prévenance prévus par la loi, à savoir :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
– 2 semaines après 1 mois de présence ;
– 1 mois après 3 mois de présence.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification des délais de prévenance pour la rupture d'une période d'essai

Résumé. Le salarié doit prévenir son employeur pour rompre sa période d'essai et respecter des délais de prévenance selon sa durée de présence.

Le salarié qui souhaite rompre sa période d'essai doit en informer son employeur et respecter les délais de prévenance prévus par la loi, à savoir :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures au-delà de 8 jours de présence.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Accord sur les périodes d'essai dans la vente au détail

Résumé. Un accord sur les périodes d'essai dans les magasins de vente au détail d'habillement, applicable depuis le 1er septembre 2018, précise les règles pour les contrats signés à partir de cette date.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er septembre 2018, pour tout contrat de travail signé à compter de cette date.  (1)

Cet accord fera l'objet d'une note d'information réalisée par le secrétariat de branche, à destination des salariés et des entreprises relevant de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675), et plus particulièrement celles de moins de 50 salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-15 et L. 2254-1 du code du travail.
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Dépôt et communication de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé en original et envoyé électroniquement à la direction générale du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension et désignent une fédération pour s'occuper des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Périodes d'essai
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5