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Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Dépôt et communication de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé en original et envoyé électroniquement à la direction générale du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

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