En vigueur depuis le 1 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement pour l'emploi des personnes handicapées
Les parties signataires entendent tout d'abord rappeler que par travailleur handicapé, il convient d'entendre selon l'actuel article L. 5213-1 du code du travail « Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions sensorielle, mentale ou psychique ».
Le sujet du handicap étant une préoccupation majeure de la branche, deux accords traitant de cette thématique ont d'ores et déjà été signés :
– accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité ;
– accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées.
Les engagements pris à ces occasions se sont concrétisés et ont été complétés par de nombreuses actions mises en œuvre directement par les sociétés d'assistance elles-mêmes (cf. synthèse du diagnostic qualitatif et quantitatif réalisé en 2024 et figurant en annexe 2 de cet accord).
Convaincus que chacun doit trouver sa place au sein d'un collectif de travail, les signataires du présent accord entendent poursuivre leur engagement en faveur de l'insertion, de l'évolution professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Cet engagement s'inscrit dans la continuité de l'accord relatif à l'emploi des personnes handicapées signé en 2016 et qui a impulsé un engagement actif de la branche sur ce sujet d'importance, notamment à travers les axes suivants :
– favoriser l'égalité des chances, lutter contre l'exclusion et la discrimination pour permettre le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ;
– créer les conditions pour que les personnes handicapées se sentent pleinement intégrées dans leur équipe de travail au quotidien ;
– écouter et accompagner les salariés handicapés dans leurs démarches, proposer des solutions, sensibiliser les managers et les équipes ;
– faire changer le regard sur le handicap et les stéréotypes.
Cet accord rappelle le profond attachement de la branche au principe de non-discrimination et réaffirme que la performance des entreprises tient aussi à la richesse de la diversité de leurs salariés.
À terme, les acteurs de la branche souhaitent que le handicap soit considéré, au même titre que les autres singularités, comme un levier de performance et que le taux légal de l'obligation d'emploi des personnes handicapées soit atteint et se développe durablement au sein des entreprises de la branche.
1 version
1 cité