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Plafonds des congés spectacles

relatif aux plafonds des congés spectacles

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des congés spectacles

Résumé. Les plafonds de congés pour certains métiers dans les spectacles sont fixés à 375 € pour les metteurs en scène et chorégraphes, et à 860 € pour les chefs d'orchestre et concertistes solistes.

Vu l'article D. 7121-37 du code du travail et la réglementation de la caisse des congés spectacles, les organisations signataires fixent les plafonds suivants pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
– metteur(se) en scène, chorégraphe, maître(sse) de ballet : 375 € ;
– chef(fe) d'orchestre, concertiste soliste : 860 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Plafonds des congés spectacles pour certains emplois

Résumé. Les plafonds de congés pour certains emplois artistiques sont fixés à trois fois les minima de cachet prévus par la convention collective.

Pour les emplois disposant de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, les plafonds correspondent à trois fois les minima des cachets existants.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Accord sur les congés spectacles

Résumé. Un accord à durée indéterminée est mis en place pour les congés spectacles, avec des réunions de suivi tous les deux ans.

Les organisations signataires conviennent que le présent accord, applicable à compter du 1er avril 2017, est à durée indéterminée. Elles conviennent de se réunir avec une périodicité de deux ans afin d'assurer le suivi du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Plafonds des congés spectacles
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3