Plafonds des congés spectacles

Article 2

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Pour les emplois disposant de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, les plafonds correspondent à trois fois les minima des cachets existants.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Plafonds des congés spectacles pour certains emplois

Résumé. Les plafonds de congés pour certains emplois artistiques sont fixés à trois fois les minima de cachet prévus par la convention collective.

Pour les emplois disposant de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, les plafonds correspondent à trois fois les minima des cachets existants.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance