Plan d'épargne retraite en points

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de définir les principes et les règles de fonctionnement du plan d'épargne retraite à cotisations définies, relevant de la branche 26 (régime exprimé en points), dont bénéficient les salariés non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN des entreprises du paysage.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Plan d'épargne retraite pour les salariés non cadres

Résumé. Un accord définit les règles d'un plan d'épargne retraite pour les salariés non cadres des entreprises de paysage.

Le présent accord a pour objet de définir les principes et les règles de fonctionnement du plan d'épargne retraite à cotisations définies, relevant de la branche 26 (régime exprimé en points), dont bénéficient les salariés non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN des entreprises du paysage.

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