En vigueur depuis le 1 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant pour un plan d'épargne retraite
Résumé. Un avenant est déposé pour un plan d'épargne retraite en points, avec demande d'extension selon la loi.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.