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Politique salariale pour l'année 2012

relatif à la politique salariale pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour 2012

Résumé. À partir de 2012, les salaires minimaux annuels sont fixés selon un tableau en annexe.

A compter du 1er janvier 2012, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation de la valeur du point pour les salaires en 2012

Résumé. À partir de janvier 2012, la valeur d'un point pour le calcul des salaires est fixée à 7,89 euros.

A compter du 1er janvier 2012, la valeur du point est fixée à 7,89 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord salarial

Résumé. Un accord salarial entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera soumis à des autorités pour validation.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2012. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Politique salariale pour l'année 2012
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe