En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur d'un accord salarial
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2012. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.