Politique salariale pour l'année 2012

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2012. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord salarial

Résumé. Un accord salarial entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera soumis à des autorités pour validation.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2012. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance