Prévention de la pénibilité au travail

Préambule

Abrogé28 février 2017
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Abrogé28 février 2017

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 28 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour réduire la pénibilité au travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité, en s'appuyant sur des textes existants et en encourageant les entreprises à agir.

Le présent accord se réfère expressément aux dispositions de l'accord du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés dans l'industrie et les coopératives laitières, dont les signataires souhaitent poursuivre l'impulsion en le complétant et en convenant de négocier un nouvel accord avant son échéance au 31 décembre 2012.
Il prend directement en compte :

– les travaux et conclusions du groupe technique paritaire, mis en place en application de cet accord ;
– les dispositions du titre IV de la loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, concernant les entreprises d'au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité ;
– les dispositions des décrets :
– du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels ;
– du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
Les signataires entendent, quels que soient la taille de l'entreprise et le pourcentage de son effectif exposé à des facteurs de pénibilité :
– rappeler aux entreprises leurs obligations et responsabilités sociales de réduire la pénibilité au travail par des mesures concrètes, visant notamment à l'amélioration des conditions de travail ;
– contribuer à compléter et préciser les critères de la pénibilité pour la transformation laitière ;
– inclure, sans les confondre, les risques psychosociaux, dans toute leur dimension, afin de renforcer le bien-être au travail ;
– appeler les divers acteurs dans l'entreprise à se mobiliser pour travailler ensemble sur cette importante question ;
– les inciter à la réalisation d'un diagnostic partagé, dans chaque entreprise, pour identifier les actions prioritaires.
A cet effet, le présent accord met à la disposition des partenaires sociaux des entreprises du secteur une démarche méthodologique, leur permettant :
– de disposer d'une base de données juridiques et techniques pour optimiser leurs travaux ;
– d'aborder paritairement la question, au plus près du terrain ;
– d'identifier les priorités spécifiques à chaque entreprise ;
– d'arrêter le plan d'action, pour mettre en œuvre les actions concrètes de prévention et d'amélioration ;
– d'en assurer le suivi ;
– et de mettre en œuvre les mesures d'accompagnement applicables à titre de compensation.

Abrogé depuis le mardi 28 février 2017

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au lundi 27 février 2017

Préambule