Prévention de la pénibilité

Article 7

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Article 7

Outre la fourniture des indicateurs prévus à l'article 6 ci-dessus, les parties conviennent de se réunir une fois par an afin de faire un point sur l'application du présent accord et son impact dans les entreprises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Réunion annuelle pour évaluer la prévention de la pénibilité

Résumé. Les parties signataires de l'accord sur la prévention de la pénibilité doivent se réunir une fois par an pour évaluer l'application de l'accord et son impact dans les entreprises.

Outre la fourniture des indicateurs prévus à l'article 6 ci-dessus, les parties conviennent de se réunir une fois par an afin de faire un point sur l'application du présent accord et son impact dans les entreprises.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance