Créé le 30 novembre 2013 · Périmé le 30 novembre 2018
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Suivi annuel des mesures contre la pénibilité
En application des dispositions de l'article D. 138-28 du code de la sécurité sociale, les mesures de prévention contenues dans cet accord feront l'objet d'un suivi annuel. Un bilan de leur application sera présenté à la commission paritaire.