En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Dépôt d'un accord sur la prévention des risques professionnels
À l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, d'une part, auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique à l'adresse de messagerie : [email protected], et d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être déposé conformément aux dispositions précitées et pour être remis à chacune des organisations signataires représentatives.