Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail

Article 9

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Article 9

À l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, d'une part, auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique à l'adresse de messagerie : [email protected], et d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être déposé conformément aux dispositions précitées et pour être remis à chacune des organisations signataires représentatives.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Dépôt d'un accord sur la prévention des risques professionnels

Résumé. L'article explique comment et où déposer un accord sur la prévention des risques professionnels, en suivant les règles du code du travail.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, d'une part, auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique à l'adresse de messagerie : [email protected], et d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être déposé conformément aux dispositions précitées et pour être remis à chacune des organisations signataires représentatives.

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