En vigueur depuis le 24 décembre 2022
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Amélioration des postes de travail pour prévenir les risques professionnels
Il est convenu que les entreprises s'efforceront d'adapter et d'aménager ces postes au cours des trois prochaines années en apportant, pour les postes exposés à la manutention manuelle de charges, des aides mécanisées à la manutention manuelle et en équipant les véhicules poids-lourd de hayon et/ou d'élévateur.
À cette fin, un bilan sera établi au niveau de la branche dans trois ans afin d'apprécier les efforts qui auront été accomplis en la matière, à l'aide des indicateurs suivants :
– nombre de véhicules poids-lourd sans assistance en 2022 et en 2025 ;
– nombre de véhicules poids-lourd avec assistance (hayon et/ou élévateur) en 2022 et en 2025.
Le nombre de véhicules pour l'année 2022 sera établi au 31 décembre 2022.