Prévention des risques professionnels

Article 8

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Article 8

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Dépôt et extension d'un accord sur la prévention des risques

Résumé. Un accord sur la prévention des risques professionnels doit être déposé et peut être étendu.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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