Prévention et gestion des risques psychosociaux

Article 5

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Article 5

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Accord sur les risques psychosociaux dans le notariat

Résumé. Un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans le notariat entre en vigueur le 1er novembre 2017, s'appliquant aux salariés des offices notariaux.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance