En vigueur depuis le 1 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les risques psychosociaux dans le notariat
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.
Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er novembre 2017.