Prévention et réduction de la pénibilité

Article 5

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Article 5

L'employeur veille, par l'affichage effectif des coordonnées précises de la médecine du travail dont relève l'entreprise, à ce que le salarié puisse avoir un réel accès à la médecine du travail en dehors de sa visite périodique s'il en exprime le besoin.

Le chef d'entreprise veille en concertation avec le médecin du travail à une prise en compte adaptée des victimes d'accident et de maladies professionnelles afin de prévenir les risques de rechute et de faciliter leur réadaptation dans leur emploi.

Les parties signataires conviennent d'étudier les possibilités d'un suivi médical spécifique via notamment le dispositif mis en place par les accords du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet.

Le bilan de cette mission d'information et de sensibilisation incombe à la commission de suivi instaurée dans le cadre de l'article 10 du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2010 · Dernière version le 11 février 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la médecine du travail et suivi des salariés

Résumé. L'employeur doit faciliter l'accès à la médecine du travail et prendre soin des salariés victimes d'accidents ou de maladies professionnelles.

L'employeur veille, par l'affichage effectif des coordonnées précises de la médecine du travail dont relève l'entreprise, à ce que le salarié puisse avoir un réel accès à la médecine du travail en dehors de sa visite périodique s'il en exprime le besoin.

Le chef d'entreprise veille en concertation avec le médecin du travail à une prise en compte adaptée des victimes d'accident et de maladies professionnelles afin de prévenir les risques de rechute et de faciliter leur réadaptation dans leur emploi.

Les parties signataires conviennent d'étudier les possibilités d'un suivi médical spécifique via notamment le dispositif mis en place par les accords du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet.

Le bilan de cette mission d'information et de sensibilisation incombe à la commission de suivi instaurée dans le cadre de l'article 10 du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Modifié parPrévention et réduction de la pénibilitéart. 5 (VNE) : Modification du suivi médical des salariés

En résumé. L'article modifie les obligations de l'employeur concernant la santé des salariés en supprimant l'incitation à réduire l'espacement entre deux visites médicales et en ajoutant une étude sur un suivi médical spécifique via les accords de 2016.

En vigueur du mardi 10 juillet 2012 au dimanche 10 février 2019

Modifié parPénibilitéart. 1er (VNE) : Visites médicales annuelles pour les déménageurs

En résumé. L'accord passe d'une obligation de fixer un rythme annuel pour les visites médicales à une incitation pour l'employeur à réduire l'espacement entre deux visites médicales à 1 an, en attendant une visite annuelle permanente.

En vigueur du mercredi 3 novembre 2010 au lundi 9 juillet 2012

Source : Légifrance