Prévoyance collective

Article 2

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Article 2

Les cotisations aux garanties prévues par le présent accord seront réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
Toute augmentation de la cotisation globale sera répartie dans les mêmes proportions entre le salarié et l'employeur.
L'employeur procède au précompte de la quote-part de la cotisation à la charge du salarié conformément aux dispositions en vigueur.
Un salarié ne peut pas refuser le précompte de la quote-part salariale des cotisations ni d'une façon générale, se soustraire aux présentes dispositions et ou à l'application du contrat d'assurance.

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Répartition des cotisations en prévoyance collective

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance collective sont partagées à 60% par l'employeur et 40% par le salarié, et les augmentations suivent la même répartition.

Les cotisations aux garanties prévues par le présent accord seront réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
Toute augmentation de la cotisation globale sera répartie dans les mêmes proportions entre le salarié et l'employeur.
L'employeur procède au précompte de la quote-part de la cotisation à la charge du salarié conformément aux dispositions en vigueur.
Un salarié ne peut pas refuser le précompte de la quote-part salariale des cotisations ni d'une façon générale, se soustraire aux présentes dispositions et ou à l'application du contrat d'assurance.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Source : Légifrance