Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La nouvelle version précise les définitions des cadres et non-cadres, en intégrant des critères supplémentaires comme l'agrément APEC et en spécifiant les groupes de la convention collective concernés.