Prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique, sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat, ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Champ d'application de l'accord de prévoyance complémentaire

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les notaires et leurs employés en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le présent accord s'applique, sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat, ainsi qu'à leurs salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parCouverture des risques décès, incapacité temporart. 1er (VNE) : Modification des prestations d'assurance pour les salariés du notariat

En résumé. L'accord étend son champ d'application à tous les salariés des offices notariaux et organismes assimilés, sans exclusion pour les travaux d'entretien ou de nettoyage, et précise que ces organismes sont définis par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance